{"id":820,"date":"2023-08-24T20:28:56","date_gmt":"2023-08-24T18:28:56","guid":{"rendered":"https:\/\/tranquilliterie.fr\/?page_id=820"},"modified":"2023-08-24T20:28:59","modified_gmt":"2023-08-24T18:28:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.literie-camping-car.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 – DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent dans leur int\u00e9gralit\u00e9, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l’ensemble des ventes de produits (ci-apr\u00e8s Produits) conclues par la soci\u00e9t\u00e9 VILDEMOUSSE COCHARD Christian immatricul\u00e9e au R.C.S de SAINT MALO sous le num\u00e9ro 898 402 201 sise 3 rue de la liberation 22980 PLELAN LE PETIT aupr\u00e8s des clients (Ci-apr\u00e8s : Clients) au travers du site internet www.literie-camping-car.com : ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 : le \u00ab Site Internet \u00bb. Elles en constituent les conditions essentielles et d\u00e9terminantes et pr\u00e9valent sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou tous autres documents \u00e9manant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande adress\u00e9e \u00e0 VILDEMOUSSE notamment au travers du site internet www.literie-camping-car.com implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles de modifications. Chacune des stipulations s\u2019appliquera dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi et la nullit\u00e9 en tout ou partie d\u2019une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le fait que VILDEMOUSSE ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment quelconque d\u2019une pr\u00e9rogative ne vaudra pas renonciation \u00e0 ladite pr\u00e9rogative.<\/p>\n\n\n\n

2 \u2013 CLIENTS<\/p>\n\n\n\n

Les ventes de Produits en ligne sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’ensemble des acheteurs qui proc\u00e8dent \u00e0 l’achat de Produits pour leur usage propre et en dehors de toute activit\u00e9 de revente ou de distribution des Produits.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2013 ACCES AU SITE<\/p>\n\n\n\n

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au Site Internet ayant pour adresse  www.literie-camping-car.com. Le Client conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du dit site.<\/p>\n\n\n\n

4 \u2013 CARACTERISTIQUES DES PRODUITS \u2013 DISPONIBILITE<\/p>\n\n\n\n

Les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.literie-camping-car.com sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacit\u00e9 de production des Produits. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.literie-camping-car.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 02 96 84 99 48, des caract\u00e9ristiques essentielles et de la disponibilit\u00e9 du ou des Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s, VILDEMOUSSE en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121.20.3 du Code de la Consommation, VILDEMOUSSE pourra dans ce cas fournir un Produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents. A d\u00e9faut pour VILDEMOUSSE de faire usage de cette facult\u00e9, le Client sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu\u2019il aurait \u00e9ventuellement vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

5 \u2013 CHOIX DES PRODUITS<\/p>\n\n\n\n

Le Client ayant pris connaissance des Produits et de leurs caract\u00e9ristiques, choisit sous sa seule responsabilit\u00e9 le(s) Produit(s) qu’il commande, notamment quant aux formes et dimensions qu\u2019il renseigne lui-m\u00eame sous sa seule responsabilit\u00e9. VILDEMOUSSE ne saurait par exemple \u00eatre responsable des mauvaises dimensions ou forme du Produit, de son inadaptabilit\u00e9 aux besoins propres du Client, ou du choix du type de Produit.<\/p>\n\n\n\n

6 \u2013  COMMANDES<\/p>\n\n\n\n

Les Commandes s\u2019op\u00e8rent par le Client en ligne sur le site www.literie-camping-car.com au moyen du formulaire pr\u00e9vu par VILDEMOUSSE, apr\u00e8s avoir rempli le panier et renseign\u00e9 les caract\u00e9ristiques techniques et dimensionnelles du Produit. La Commande est alors mat\u00e9rialis\u00e9e par la r\u00e9alisation compl\u00e8te du processus de Commande pr\u00e9vu sur le site www.literie-camping-car.com  \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. S\u00e9lection du Produit et renseignement de ses caract\u00e9ristiques, formes et dimensions puis clic sur “Ajouter au Panier”
    1. Clic sur “Commander”<\/li><\/ol>\n
        \n
      1. S\u00e9lection du Lieu de livraison et du Mode de livraison<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        4. Clic sur “J’accepte les conditions”<\/p>\n\n\n\n

        5. Renseignement de la fiche “Coordonn\u00e9es Clients”<\/p>\n\n\n\n

        6. V\u00e9rification des renseignements et clic sur “confirmer la commande”<\/p>\n\n\n\n

        VILDEMOUSSE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Tout “double clic” du Client au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite. En cas de contestation concernant la r\u00e9alit\u00e9 ou les modalit\u00e9s de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur vaudront preuve entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

        Sous r\u00e9serve de l\u2019\u00e9ventuel droit de r\u00e9tractation du Client, toute commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme pass\u00e9e apr\u00e8s envoi par VILDEMOUSSE, d\u2019un e-mail de confirmation. Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une commande est personnel au Client et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sans l\u2019accord de VILDEMOUSSE. VILDEMOUSSE se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser ou suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou en cours d’administration.<\/p>\n\n\n\n

        7 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur dispose d’un droit de r\u00e9tractation d’un d\u00e9lai de sept (7) jours suivant la r\u00e9ception de(s) Produit(s) objet(s) du contrat de vente. Dans le cadre des pr\u00e9sentes, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 quinze (15) jours. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L-121-20-2 3\u00b0 du Code de la Consommation, aucun droit de r\u00e9tractation n\u2019est ouvert au Client pour toute commande de tout Produit dit \u00ab sur mesure \u00bb, c’est-\u00e0-dire pour lequel le Client sp\u00e9cifiera lui-m\u00eame les dimensions et les caract\u00e9ristiques parmi celles offertes par VILDEMOUSSE.<\/p>\n\n\n\n

        7.1. Modalit\u00e9 d’exercice du droit de r\u00e9tractation<\/em><\/p>\n\n\n\n

        Dans les 15 jours de la r\u00e9ception du Produit, le Client peut demander soit l’\u00e9change, soit le remboursement de sa commande. Le Client exerce son droit de r\u00e9tractation par voie de lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, mentionnant le num\u00e9ro de Commande et le(s) Produit(s) concern\u00e9(s), adress\u00e9e \u00e0 : VILDEMOUSSE 3 rue de la liberation 22980 PLELAN LE PETIT<\/p>\n\n\n\n

        Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de r\u00e9tractation par simple renvoi direct du Produit concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        7.2. Modalit\u00e9s de retour des Produits<\/em><\/p>\n\n\n\n

        En vue d’un traitement optimal des retours, tout Produit n\u00e9cessitant d’\u00eatre retourn\u00e9 doit faire l’objet d’une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de VILDEMOUSSE, qui d\u00e9livrera un num\u00e9ro d’accord de retour \u00e0 apposer sur son colis. Tout colis qui sera retourn\u00e9 et qui ne pr\u00e9sentera pas le bon de retour visible sur le carton sera syst\u00e9matiquement refus\u00e9. D\u00e8s r\u00e9ception de l’accord, le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans les 15 jours sans avoir \u00e9t\u00e9 ouvert. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le retour sera refus\u00e9. Tout Produit retourn\u00e9 devra \u00eatre emball\u00e9 dans son emballage d\u2019origine propre et non ab\u00eem\u00e9. VILDEMOUSSE n’accepte aucun retour en contre remboursement, ni en port d\u00fb, quel qu\u2019en soit le motif.<\/p>\n\n\n\n

        7.3. Remboursement<\/em><\/p>\n\n\n\n

        VILDEMOUSSE proc\u00e8dera au remboursement du Client ayant exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date d’exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

        8 \u2013 PRIX<\/p>\n\n\n\n

        Les prix des Produits et des frais de port sont ceux mentionn\u00e9s sur le site Internet www.literie-camping-car.com lors de la passation de la Commande. Les prix et frais de port mentionn\u00e9s sur le site Internet ne sont valables que pour livraison en France m\u00e9tropolitaine . Pour tout autre lieu de livraison , il convient de contacter VILDEMOUSSE par e-mail vildemousse@gmail.com<\/a> pr\u00e9cisant le type Produit et le lieu de livraison souhait\u00e9s. VILDEMOUSSE adressera alors un devis pour les frais de port sauf \u00e0 ce qu\u2019elle se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas accepter la commande.   <\/p>\n\n\n\n

        Frais de livraison : Sauf dispositions contraires sp\u00e9cifi\u00e9es lors de commande, les prix des Produits ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

        TVA : Les prix des Produits sont exprim\u00e9s en Euros et Toutes Taxes Comprises (soit une Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) de 20% applicable \u00e0 tout Client r\u00e9sidant de l’Union Europ\u00e9enne. Les prix de vente des Produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par VILDEMOUSSE \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

        9 \u2013 MODALITES GENERALES  DE PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n

        Le prix des Produits et les frais sont payables au comptant \u00e0 la commande sans escompte en Euros par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard ou autres tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors des formalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n\n\n\n

        Le paiement sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9alis\u00e9 et la commande confirm\u00e9e que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s, auront donn\u00e9 leur accord et que VILDEMOUSSE aura valid\u00e9 la commande. En cas d’acceptation du r\u00e8glement par le centre de paiement bancaire et par VILDEMOUSSE, le Client en sera inform\u00e9 par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier \u00e9lectronique. En cas de refus du r\u00e8glement, la commande sera automatiquement refus\u00e9e et le Client en sera \u00e9galement inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

        10 \u2013 RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n

        En cas de retard ou d\u00e9faut de paiement, total ou partiel, VILDEMOUSSE pourra suspendre toute livraison jusqu’au complet paiement et\/ou, remettre en cause tout d\u00e9lai de paiement \u00e9ventuellement consenti et\/ou exiger tout autre paiement d\u00fb \u00e0 raison d’une autre commande, livr\u00e9e ou non et\/ou exiger, par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, la restitution, aux frais et risques du Client, des Produits livr\u00e9s et\/ou proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9solution du contrat de vente et au refus de toute autre Commande en cours et\/ou exiger toute p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, tout cela sans pr\u00e9judice du complet paiement du prix ou de toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n\n\n\n

        Les frais de recouvrement de toute facture impay\u00e9e seront mis \u00e0 la charge du Client d\u00e9faillant, y compris les honoraires d’officiers minist\u00e9riels et d\u2019auxiliaires de justice.<\/p>\n\n\n\n

        En tout \u00e9tat de cause, VILDEMOUSSE sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes vers\u00e9es, \u00e0 titre de premiers dommages- int\u00e9r\u00eats, puis de p\u00e9nalit\u00e9, m\u00eame en cas de reprise des Produits en vertu de la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, sans que ce montant puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 25% du prix des Produits.<\/p>\n\n\n\n

        11 \u2013 LIVRAISONS \u2013 RISQUES<\/p>\n\n\n\n

        VILDEMOUSSE est r\u00e9put\u00e9e avoir rempli son obligation de d\u00e9livrance d\u00e8s lors que les Produits sont livr\u00e9s au domicile du Client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier. Les commandes sont g\u00e9r\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur r\u00e9ception. Il n\u2019y a pas d\u2019envoi prioritaire. Il appartient au Client de renseigner l’adresse \u00e0 laquelle les Produits command\u00e9s doivent \u00eatre livr\u00e9s lors de la passation de la Commande, ces renseignements sont sous sa responsabilit\u00e9. Le Client renseigne \u00e9galement un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel il pourra \u00eatre joint lors de la Livraison. Tout d\u00e9faut dudit num\u00e9ro ou absence lors de la livraison entra\u00eenera pour le Client l’impossibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande ou de se pr\u00e9valoir d’un retard de Livraison. Le transfert des Produits command\u00e9s de tout \u00e9tablissement de VILDEMOUSSE ou tout autre lieu de d\u00e9part jusqu’au lieu de Livraison est effectu\u00e9 aux risques de VILDEMOUSSE. A compter de Livraison, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, m\u00eame en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

        12 \u2013 DELAIS<\/p>\n\n\n\n

        VILDEMOUSSE ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e par le Client pour rupture de stock ou de capacit\u00e9 de production. Sauf mention contraire lors de la commande ou son acceptation (notamment en p\u00e9riode de cong\u00e9s de fin d\u2019ann\u00e9e ou au mois d\u2019ao\u00fbt), le d\u00e9lai est g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019ordre de 30 jours ouvr\u00e9s pour que la livraison soit effectu\u00e9e. Si le d\u00e9lai s’av\u00e8re plus important, le Client en est inform\u00e9 d\u00e8s que possible. Pour autant, VILDEMOUSSE fait ses meilleurs efforts pour livrer tous les Produits command\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours (Sauf en p\u00e9riode d’\u00e9t\u00e9 ou les unit\u00e9s de fabrication seront ferm\u00e9s 2 semaines en Aout). Les d\u00e9lais ci-dessus indiqu\u00e9s ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif et toute livraison dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 celui-ci ne saurait entra\u00eener la responsabilit\u00e9 de VILDEMOUSSE en cas de cons\u00e9quence pr\u00e9judiciable pour le Client, ni l’octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats. Toutefois, sauf cas de force majeure telle que d\u00e9crite \u00e0 l’article 20 des pr\u00e9sentes, dans le cas o\u00f9 les Produits command\u00e9s n’auraient pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de (60) jours \u00e0 compter de la confirmation de la Commande par VILDEMOUSSE, le Client aura la possibilit\u00e9 de demander la r\u00e9solution de la vente par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 VILDEMOUSSE. Dans cette hypoth\u00e8se, toute somme encaiss\u00e9e au titre de la Commande non livr\u00e9e sera restitu\u00e9e au Client dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours suivant la r\u00e9ception par VILDEMOUSSE de la demande de restitution par notamment en mati\u00e8re de paiement, ou si VILDEMOUSSE n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en possession en temps utile des \u00e9ventuelles sp\u00e9cifications et\/ou informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

        En tout \u00e9tat de cause, le Client ne peut protester contre aucun retard de livraison dans le cas o\u00f9 il ne serait pas \u00e0 jour de ses obligations envers VILDEMOUSSE.<\/p>\n\n\n\n

        13 \u2013 CONFORMITE \u2013 RECEPTION<\/p>\n\n\n\n

        La conformit\u00e9 des Produits (\u00e9tat, mesures, absence de vice, nombre\u2026) doit \u00eatre imp\u00e9rativement v\u00e9rifi\u00e9e par le Client lors de leur r\u00e9ception, en pr\u00e9sence le cas \u00e9ch\u00e9ant du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

        Les photographies, illustrations, descriptifs et poids des Produits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente par VILDEMOUSSE sont transmis \u00e0 titre indicatif, aussi,  toute divergence entre les caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es et le Produit livr\u00e9 ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de VILDEMOUSSE et justifier l’annulation de la vente correspondante.<\/p>\n\n\n\n

        En cas de retirement des Produits par le Client, toute r\u00e9serve ou contestation relative \u00e0 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 apparent des Produits doit \u00eatre port\u00e9e sur le bon de retirement et devra \u00eatre confirm\u00e9e \u00e0 VILDEMOUSSE par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans le d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de leur retirement. En cas de transport des Produits organis\u00e9 par VILDEMOUSSE, toute r\u00e9serve ou contestation relative \u00e0 d’\u00e9ventuels manquants ou avaries apparents doit \u00eatre port\u00e9e sur le bon de livraison et \u00eatre confirm\u00e9e au transporteur, ainsi qu\u2019\u00e0 VILDEMOUSSE, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e dans les 3 jours (non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s) suivant la prise de livraison des Produits. A d\u00e9faut du respect de ces conditions, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et la responsabilit\u00e9 de VILDEMOUSSE ne pourra \u00eatre remise en cause \u00e0 ce titre, le Client \u00e9tant tenu pour responsable de tout pr\u00e9judice subi par VILDEMOUSSE du fait du non respect de cette proc\u00e9dure. Le Client doit prouver l’existence des manquants, d\u00e9fauts et\/ou anomalies concernant les Produits.<\/p>\n\n\n\n

        En cas de non-conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e et constat\u00e9e par VILDEMOUSSE, VILDEMOUSSE proc\u00e8de \u00e0 ses frais \u00e0 un remplacement du Produit non conforme selon ses possibilit\u00e9s. En cas d’impossibilit\u00e9 de remplacer le Produit d\u00e9fectueux, VILDEMOUSSE accordera un avoir. En aucun cas la non-conformit\u00e9 d’un Produit ne peut ouvrir droit \u00e0 versement de dommages-int\u00e9r\u00eats au profit du Client.<\/p>\n\n\n\n

        14 \u2013 TRANSFERT DE PROPRIETE<\/p>\n\n\n\n

        Les Produits sont vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 leur complet paiement. A cet \u00e9gard, le paiement s’entend du r\u00e8glement effectif sur le compte de VILDEMOUSSE, du prix des Produits, des frais aff\u00e9rents \u00e0 la commande et d\u00e9sint\u00e9r\u00eats. Aussi, jusqu’\u00e0 ce terme, il appartient au Client de permettre une identification des Produits command\u00e9s, livr\u00e9s et non pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        15 \u2013 RESPOSABILITE \u2013 GARANTIE<\/p>\n\n\n\n

        Tout Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente par VILDEMOUSSE est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Le Client b\u00e9n\u00e9ficiera de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s telle que pos\u00e9e aux articles 1641 \u00e0 1648 du Code civil ainsi que de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 telle que pos\u00e9e aux articles L 211-4et suivants du Code de la consommation (Cf Article 24 – ANNEXES). Toute demande de garantie est assujettie \u00e0 la seule et unique expertise de VILDEMOUSSE. En tout \u00e9tat de cause, les pr\u00e9sentes garanties sont limit\u00e9es \u00e0 la remise en \u00e9tat des Produits reconnus d\u00e9fectueux ou \u00e0 leur \u00e9change ou leur remboursement selon la convenance de VILDEMOUSSE, ainsi qu’\u00e0 la prise en charge des frais de port et d\u2019exp\u00e9dition des dits Produits, \u00e0 l\u2019exclusion de tout versement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

        Le Client est seul responsable du choix des Produits qu’il commande, ainsi que de leur conservation ou de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

        Sont exclus de toute garantie, notamment, les vices apparents, c\u2019est \u00e0 dire les d\u00e9fauts d\u2019aspect visibles non d\u00e9clar\u00e9s par le Client lors de la d\u00e9livrance des Produits, les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par un usage ou une mauvaise conservation , les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations li\u00e9s \u00e0 un facteur ext\u00e9rieur \u00e0 VILDEMOUSSE. Toute contestation ou r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9e par l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception VILDEMOUSSE \u00e0 l’adresse suivante: VILDEMOUSSE 3 rue de la liberation 22980 PLELAN LE PETIT.<\/p>\n\n\n\n

        16 \u2013 RETOURS DE PRODUITS<\/p>\n\n\n\n

        Tout retour du Produits au titre des garanties vis\u00e9es \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent, doit faire l’objet d’un accord pr\u00e9alable de VILDEMOUSSE qui d\u00e9livrera un num\u00e9ro de retour autoris\u00e9. A cette fin, le Client prendra contact avec VILDEMOUSSE. Aussi, aucun retour ne sera accept\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable de VILDEMOUSSE. Si le Produit retourn\u00e9 est reconnu comme d\u00e9fectueux, VILDEMOUSSE transmettra au Client un num\u00e9ro de retour de Produits. Ce num\u00e9ro de retour, condition d\u00e9terminante et indispensable est valable sept jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la communication du num\u00e9ro de retour par VILDEMOUSSE au Client. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client devra renouveler sa demande, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus. En tout \u00e9tat de cause, tout retour Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, comporter l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la commande et \u00eatre accompagn\u00e9 de fa\u00e7on lisible du num\u00e9ro de retour de Produits communiqu\u00e9 par VILDEMOUSSE et le cas \u00e9ch\u00e9ant du num\u00e9ro de lot du Produit.<\/p>\n\n\n\n

        17 \u2013 FORCE MAJEURE<\/p>\n\n\n\n

        Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure eu \u00e9gard aux obligations de VILDEMOUSSE, les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 et qu\u2019elle ne peut raisonnablement \u00eatre tenue de pr\u00e9voir. Il en sera \u00e9galement ainsi en toutes circonstances, et ce m\u00eame s\u2019ils n\u2019entrent pas dans la d\u00e9finition pr\u00e9cit\u00e9e, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, temp\u00eate, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, gr\u00e8ve, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, les dispositions d’ordre l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire, les blocages des moyens de transport et d’approvisionnement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, les blocages des r\u00e9seaux informatiques (y compris les r\u00e9seaux commut\u00e9s des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication), les d\u00e9faillances du r\u00e9seau public de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les pertes de connectivit\u00e9 Internet, susceptibles d\u2019emp\u00eacher ou de g\u00eaner l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

        18 \u2013 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE<\/p>\n\n\n\n

        L’ensemble des informations communiqu\u00e9es par le Client fait l\u2019objet d\u2019un traitement informatique automatis\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par VILDEMOUSSE, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978. Conform\u00e9ment \u00e0 cette loi il est rappel\u00e9 que chaque Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donn\u00e9e personnelle le concernant.<\/p>\n\n\n\n

        Le Client peut \u00e0 tout moment exercer ce droit en contactant VILDEMOUSSE par :<\/p>\n\n\n\n